Conditions générales d'utilisation.

1. Préambule

Les présentes conditions générales (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du service Photoweb Cloud, accessible depuis photowebcloud.fr et ses applications associées.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces dispositions, vous devez vous abstenir d'utiliser le service.

2. Éditeur du site

3. Inscription et compte

L'inscription au service Photoweb Cloud est ouverte à toute personne physique majeure ou, sous l'autorisation préalable de ses parents ou tuteurs légaux, à toute personne mineure. En cas d'inscription d'un mineur, les parents ou tuteurs deviennent garants du respect des présentes CGU.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de son inscription, et à les mettre à jour en cas de changement. Photoweb Cloud peut être amené à utiliser ces coordonnées pour vous adresser des communications relatives au service ou des offres promotionnelles, dans le respect de notre politique de confidentialité.

Vos identifiants de connexion sont strictement personnels. Vous êtes responsable de leur confidentialité et de toute activité réalisée depuis votre compte.

4. Commande, prix et paiement

Photoweb Cloud propose deux catégories d'offres :

• Offres d'hébergement et de partage : stockage de vos photos et vidéos, partage privé d'albums, applications mobiles et bureau.
• Services d'impression : tirages, livres photo, posters et autres produits du labo Photoweb.

Validation de la commande

Toute commande fait l'objet d'une confirmation électronique. Une fois validée, elle devient irrévocable. Les documents échangés (e-mail de confirmation, facture) sont archivés et constituent une preuve, conformément aux articles 1366 et suivants du Code civil.

Prix et paiement

Les tarifs applicables sont ceux affichés à la date et l'heure de validation de la commande. Tous les prix sont indiqués en euros, TVA française incluse. Les paiements sont acceptés par carte bancaire et PayPal. La commande est validée dès accord du centre de paiement ; un refus bancaire entraîne son annulation automatique.

Renouvellement automatique

Les abonnements Photoweb Cloud sont reconduits automatiquement à l'échéance, sauf désactivation préalable depuis votre espace « Mon compte ».

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, Photoweb Cloud vous informe par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme, de la possibilité de ne pas reconduire votre abonnement. À défaut d'information dans ces délais, vous pouvez résilier gratuitement et obtenir le remboursement des sommes versées d'avance, sous trente jours.

5. Droit de rétractation

6. Propriété intellectuelle et utilisation acceptable

Propriété du site

L'ensemble des éléments composant le site Photoweb Cloud (textes, graphismes, code, marques, logos) est la propriété exclusive de Photoweb SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou distribution, en dehors d'un usage strictement personnel et non commercial, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Vos contenus

Vos photos, vidéos et albums restent votre propriété exclusive. En les déposant sur Photoweb Cloud, vous nous accordez uniquement les autorisations strictement nécessaires à l'exécution du service (stockage, affichage, génération d'aperçus, impression à votre demande). Aucune autre utilisation n'est effectuée.

Utilisation acceptable

En tant qu'utilisateur, vous vous interdisez de :

• Publier des contenus violant les droits d'auteur, le droit à l'image ou la vie privée de tiers.
• Téléverser des fichiers contenant des virus, codes malveillants ou tout élément susceptible d'endommager le service.
• Tenter d'accéder à des comptes ou données qui ne vous appartiennent pas.
• Utiliser des robots, scripts ou outils d'extraction automatisée sans autorisation écrite préalable.

Tout manquement essentiel à ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate de votre compte, sans préavis ni remboursement.

7. Résiliation, inactivité et décès

8. Service d'impression — dispositions particulières

Délai de livraison

Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport à la date convenue, vous pouvez annuler gratuitement votre commande par lettre recommandée dans un délai de 60 jours.

Réclamation et garantie

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits. Sont éligibles les défauts techniques de fabrication. Sont en revanche exclus les écarts de couleurs et les défauts esthétiques liés à la qualité du fichier source. Photoweb proposera, selon les cas, un remplacement, une amélioration ou un remboursement.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Photoweb Cloud au titre des prestations d'impression est strictement limitée au montant des produits commandés. Sont exclus les dommages immatériels et indirects (perte de chance, préjudice moral, etc.).

9. Responsabilité et garanties

Photoweb Cloud met en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels raisonnables pour assurer la disponibilité, la fiabilité et la sécurité du service. Toutefois, en raison de la nature même d'internet, aucune garantie ne peut être donnée quant à l'absence totale d'incidents, d'interruptions ou de pertes.

Sauvegardes : il vous est recommandé de conserver une copie locale de vos fichiers importants. Photoweb Cloud ne saurait être tenu responsable des pertes ou détériorations résultant d'une transmission incorrecte, d'un acte de tiers ou d'un cas de force majeure.

Vous vous engagez à indemniser Photoweb SAS de toute perte, dépense ou dommage (y compris les frais d'avocat raisonnables) résultant d'une violation des présentes CGU ou d'une activité illégale réalisée depuis votre compte.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui détaille les finalités, la durée de conservation, l'hébergement en France et l'ensemble de vos droits RGPD (accès, rectification, opposition, effacement, portabilité).

11. Loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Toute action en justice relative à leur exécution doit être engagée dans le délai d'un an à compter du fait générateur.

En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu via la page aide pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation ou saisir le tribunal compétent.

12. Modifications des CGU

Photoweb Cloud se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, pour refléter les évolutions techniques, organisationnelles ou réglementaires. La date de mise à jour figure en haut de page. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur, afin que vous puissiez résilier votre abonnement si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions.

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